WebLes heures supplémentaires, sont le plus souvent, appelées IHTS (Indemnités horaires pour travaux supplémentaires). Elles sont rémunérées au-delà du cycle de travail de l’agent, et leur montant dépend, en partie, du traitement de l’agent. Elles sont majorées : Les heures supplémentaires rémunérées ne peuvent pas être ... http://its.be/nl

Services, public functions and associations Statutory Code of …

Weba) Lorsque l'objet même du service public en cause l'exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens, par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du comité social d'administration ministériel, le cas échéant de sa formation spécialisée, et du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, qui détermine les contreparties … WebFiche pratique n° 616 / 2170. Le Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 défini les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Il convient de déterminer les notions d'astreinte, d'intervention et de permanence et leurs modes de compensation. future teens byob

DAF International Truck Services (ITS) - DAF Trucks N.V.

Web2 dagen geleden · The 21-article draft on managing generative AI services was published and opened for comment by the Cyberspace Administration of China, the country's top internet regulator, on its website on ... WebII. - 1° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent, en outre, être versées à des agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature que celles mentionnées aux I et II ci-dessus et sous réserve du respect de la condition figurant au 2° du I ci-dessus. WebIndemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ... techniques et du matériel pour garantir la continuité du service public, - Effectuer des missions de sécurité des personnes et des biens, - Assurer la continuité du fonctionnement des … g kracht advocaten